CONDITIONS GÉNÉRALES DJ CONTAINERS B.V.
Article 1 - Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :
Client: la contrepartie de DJ Containers ;
Parties: DJ Containers et le client conjointement ;
Contrat: le contrat de vente ou de location entre DJ Containers et le client ;
Conteneur(s): le(s) conteneur(s), les unités de bureau et autres applications de conteneurs, y compris les accessoires, les composants, l'inventaire et les installations, ainsi que tous les produits et services connexes, tels que spécifiés par DJ Containers dans les (annexes du) contrat ;
Livraison: le moment où la possession ou le droit d'utilisation du/des Conteneur(s) est transféré par DJ Containers au Client ou offert ou tenu prêt pour un tel transfert ;
Durée de location: la période comprise entre la date de livraison et le premier jour suivant le jour où le(s) conteneur(s) est (sont) réceptionné(s) par DJ Containers ;
Projets de conteneurs: la réalisation ou la construction d'applications spéciales du ou des conteneurs par DJ Containers pour le compte du client, y compris la conception, l'érection ou la conversion, l'ameublement, le placement, la commutation ou l'adaptation du ou des conteneurs à certaines fins.
Article 2 - Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords et autres relations juridiques entre DJ Containers et le Client concernant la vente et la location de conteneurs par DJ Containers. DJ Containers rejette l'applicabilité des conditions générales du client, sauf si les parties en conviennent expressément par écrit.
Les présentes conditions générales s'appliquent également à tous les contrats conclus avec DJ Containers, pour l'exécution desquels des tiers sont (seront) impliqués.
DJ Containers a le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales modifiées s'appliqueront à tous les contrats conclus à partir du moment où DJ Containers les a déposés au registre du commerce de la Chambre de commerce ou au greffe d'un tribunal.
L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes (CISG) à l'accord est expressément exclue.
Article 3 - Offres et accords
Toutes les offres et tous les devis de DJ Containers sont sans engagement et révocables, même si l'offre ou le devis mentionne un délai d'acceptation. Les images, spécifications, descriptions et quantités reprises dans les offres et devis ne sont pas contraignantes. En ce qui concerne le(s) conteneur(s) et les pièces fabriquées par des tiers, DJ Containers se réserve expressément les tolérances et garanties applicables que le fabricant peut faire valoir à son égard.
Si le client souhaite des qualités et/ou des spécifications (techniques) spéciales pour une commande, il doit en convenir expressément par écrit avec DJ Containers. Dans tous les autres cas, DJ Containers livre conformément à la qualité décrite dans les présentes conditions générales.
Un devis composé n'oblige pas DJ Containers à une livraison partielle du ou des conteneurs inclus dans l'offre ou le devis à une partie correspondante du prix proposé.
DJ Containers a le droit, à sa discrétion, de faire exécuter tout ou partie d'un Contrat par des tiers.
Article 4 - Livraison, inspection et transfert des risques
Les délais de livraison mentionnés dans les offres de DJ Containers sont indicatifs, sauf convention contraire expresse. La simple expiration du délai de livraison spécifié ne constitue pas une défaillance. Sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de DJ Containers ou de ses subordonnés, DJ Containers n'est pas responsable des dommages résultant du dépassement du délai de livraison.
La livraison et le retour du/des conteneur(s) s'effectuent dans un dépôt à désigner par DJ Containers en Belgique, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit. Si aucun dépôt n'est désigné dans le Contrat, le dépôt de DJ Containers à Anvers fait office de dépôt.
Si le(s) conteneur(s) est (sont) livré(s) à un autre endroit, DJ Containers a le droit de facturer les frais de transport et de livraison. Le client doit permettre à DJ Containers ou à son transporteur d'accéder librement au(x) lieu(x) de livraison concerné(s) et de garantir des conditions (de travail) sûres sur le site. Pour tout transport routier de conteneur(s) par ou au nom de DJ Containers, la Convention CMR s'applique et les Conditions générales de transport 2002 sont également d'application.
Si le client refuse ou omet de prendre livraison du/des conteneur(s) après la livraison, DJ Containers a le droit de stocker le/les conteneur(s) aux frais et aux risques du client.
DJ Containers a le droit de procéder à des livraisons partielles du/des conteneur(s), à moins qu'il n'en soit dérogé par convention. DJ Containers a le droit de facturer séparément le(s) conteneur(s) ainsi livré(s).
Au moment de la livraison, mais en tout état de cause dans les deux jours suivant la livraison, le client est tenu d'inspecter le(s) conteneur(s) et de vérifier si la quantité et la qualité du(des) conteneur(s) correspondent à ce qui a été convenu et s'il n'y a pas d'autres défauts. En cas d'échange de conteneurs, un rapport d'échange de conteneurs ("CIR") est établi pour chaque transfert (tant à l'entrée qu'à la sortie). Si le client ne procède pas à l'inspection, le(s) conteneur(s) est/sont réputé(s) livré(s) complet(s) et en bon état, au moins conformément au CIR correspondant. Les inspections effectuées par un tiers désigné par les parties en concertation sont contraignantes pour les parties.
Avant la livraison, le Client a le droit, en concertation avec DJ Containers, d'inspecter (ou de faire inspecter) le(s) conteneur(s) à l'endroit désigné par DJ Containers à cet effet. Cette inspection est considérée comme une inspection de livraison telle que visée au paragraphe 6 du présent article.
Les lacunes et les défauts visibles doivent être signalés par écrit à DJ Containers lors de la livraison, mais au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison ou l'inspection.
Si le Client souhaite retourner le(s) conteneur(s) défectueux, il ne pourra le faire qu'après avoir obtenu l'accord écrit préalable de DJ Containers et de la manière indiquée par DJ Containers.
Le risque lié au(x) conteneur(s) faisant l'objet du contrat, tel que, entre autres, la perte ou les dommages dus à l'incendie, au vol, à une utilisation ou une gestion inappropriée, est transféré au client au moment où le(s) conteneur(s) est (sont) légalement et/ou effectivement livré(s) conformément à la catégorie de livraison convenue des Incoterms ICC alors en vigueur.
Article 5 - Prix et paiements
Tous les prix indiqués par DJ Containers s'entendent hors TVA, hors taux de change, hors frais d'expédition, de transport, d'emballage, de stockage et de sécurité, hors prélèvements et taxes, y compris les droits d'importation et d'exportation et les frais de dédouanement. En cas de vente, ce qui précède s'applique sans préjudice des droits d'importation, des autres taxes et des coûts liés à l'importation par le client de conteneurs qui sont en libre circulation au moment de la conclusion du contrat d'achat.
Si DJ Containers a convenu d'un prix fixe avec le client, DJ Containers a néanmoins le droit de répercuter sur le client toute modification structurelle des facteurs influençant le prix, qu'il s'agisse de modifications prévisibles ou imprévisibles au moment de la conclusion du contrat. DJ Containers portera ces modifications de prix à la connaissance du client à l'avance.
Sauf dans les cas visés à l'article 15, paragraphe 3, et à l'article 16, paragraphe 13, et sauf convention contraire, les paiements doivent être effectués au plus tard 30 jours après la date de la facture (ci-après : "délai de paiement"), de la manière indiquée par DJ Containers et dans la devise dans laquelle la facturation a eu lieu. Les objections du Client concernant le montant des factures ne suspendent pas l'obligation de paiement.
Article 6 - Paiement et défaut de paiement
Si le client n'effectue pas le paiement au cours d'une période de paiement, il est en défaut de plein droit. Le client est alors redevable d'un intérêt de 1,5 % par mois sur le montant dû et exigible jusqu'au paiement intégral du montant dû, une partie de mois étant considérée comme un mois entier, sauf si le taux d'intérêt commercial légal est plus élevé, auquel cas le taux d'intérêt commercial légal s'applique.
Si le client reste en défaut d'exécuter une ou plusieurs de ses obligations (de paiement) après un délai de paiement fixé par DJ Containers, le client est tenu de rembourser à DJ Containers tous les frais extrajudiciaires et judiciaires effectivement encourus (y compris les frais d'experts, d'avocats, etc.). Ces frais s'élèvent à au moins 15 % du montant dû, avec un minimum de 250 EUR.
DJ Containers a le droit de faire en sorte que les paiements effectués par le Client servent d'abord à réduire les frais, ensuite à réduire les intérêts échus et enfin à réduire le montant principal et les intérêts courants.
Tous les montants dus par le Client en vertu d'un Contrat doivent être payés à DJ Containers sans escompte, déduction ou compensation. Le Client n'a jamais le droit de suspendre ses obligations (de paiement) en vertu d'un Contrat.
Article 7 - Garantie et limitation de la garantie
DJ Containers garantit que le(s) conteneur(s) répond(ent), au moment de la livraison, aux spécifications convenues et aux exigences et normes habituelles fixées pour eux dans l'industrie et qu'il(s) est (sont) exempt(s) de défauts dus à des vices de matériel ou de fabrication (la " Garantie "). DJ Containers ne garantit explicitement aucune qualité, fonctionnement, objectif, application ou utilisation (spéciale) spécifique du/des conteneur(s).
La garantie est expressément limitée au moment de la livraison et, le cas échéant, à la portée et à la durée de la garantie fournie à DJ Containers par le fabricant du (des) conteneur(s).
La garantie ne s'applique pas : (i) aux défauts ou lacunes qui concernent des écarts mineurs de qualité, de couleur, de taille et/ou de poids qui sont considérés comme acceptables dans le commerce ou qui sont techniquement inévitables ; (ii) aux pièces ou installations séparées appartenant au(x) conteneur(s) ; (iii) aux défauts résultant de l'usure normale, d'une utilisation ou d'une gestion négligente ou inappropriée, ou d'une utilisation contraire aux instructions fournies par DJ Containers ; (iv) au(x) conteneur(s) livré(s) usagé(s), ou du moins non neuf(s). Ceux-ci sont livrés dans l'état et la condition dans lesquels ils se trouvent au moment de la conclusion du Contrat.
Si le(s) conteneur(s) livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) à la garantie et si le client a introduit une réclamation dans les délais fixés dans les présentes conditions générales, DJ Containers est uniquement tenu, à son choix, de remplacer le(s) conteneur(s) ou de s'occuper de la réparation.
Article 8 - Responsabilité et indemnisation
Toute responsabilité de DJ Containers envers le client est exclue pour les dommages résultant d'une circonstance telle que mentionnée à l'article 7, paragraphe 3, et est en tout cas limitée à la responsabilité pour les dommages directs, qui se limite, au libre choix de DJ Containers, au remplacement ou à la réparation du/des conteneur(s) éventuellement défectueux, ou à la restitution du prix de location ou d'achat payé ou d'une partie proportionnelle de celui-ci. La responsabilité totale de DJ Containers est toujours limitée au maximum au montant de l'indemnité à verser par l'assureur de DJ Containers dans le cas concerné et, dans la mesure où le dommage n'est pas couvert par une assurance, au montant du prix d'achat ou de location convenu sur une période maximale d'un an, à concurrence d'un montant maximal de 100.000 EUR.
Lorsque, en vertu d'une disposition conventionnelle relative au transport de marchandises par route ou par mer, l'indemnisation des dommages peut être imputée en tout ou en partie aux conteneurs DJ, cette indemnisation est calculée en fonction de la valeur économique du (des) conteneur(s) au lieu et au moment de la livraison.
DJ Containers ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de profit, les dommages au fret ou la perte, les économies manquées ou les dommages dus à l'interruption des activités.
Le client indemnise DJ Containers pour toutes les réclamations de tiers concernant (l'exécution) du contrat et l'utilisation et la destination du (des) conteneur(s), quelle qu'en soit la cause, y compris les réclamations concernant le transport du (des) conteneur(s) et de leur contenu sur la voie publique, sur l'eau et en haute mer.
Article 9 - Confidentialité
Les parties sont tenues de garder confidentielles toutes les informations confidentielles obtenues l'une de l'autre ou d'autres sources dans le cadre de l'accord. Une information est considérée comme confidentielle si elle a été communiquée par une partie ou si cela découle de la nature de l'information ou de l'accord. L'obligation prévue par le présent article s'applique sous réserve de la divulgation obligatoire d'informations confidentielles en vertu d'une disposition légale ou d'une décision de justice.
Article 10 - Suspension, résiliation et dissolution
DJ Containers est autorisé à suspendre l'exécution des obligations du Contrat ou à résilier le Contrat entièrement et avec effet immédiat et à reprendre (ou faire reprendre) le(s) Conteneur(s), si : (i) le client est en défaut dans l'exécution de toute obligation qui lui incombe en vertu du contrat ou de la loi ; (ii) après la conclusion du contrat, des faits ou des circonstances sont portés à la connaissance de DJ Containers qui donnent de bonnes raisons de craindre que le client ne respectera pas ses obligations ; (iii) le client ne fournit pas les garanties convenues pour l'exécution de ses obligations en vertu du contrat ; (v) le Client est déclaré en faillite ou bénéficie d'un sursis de paiement ou fait l'objet d'une restructuration de dettes en vertu de la loi néerlandaise sur le rééchelonnement des dettes des personnes physiques (Wet Schuldsanering Natuurlijke Personen), ou soumet une demande à cette fin, ou les actifs du Client ou du/des Conteneur(s) sont saisis ; (vi) le Client est dissous, cesse ses activités et/ou cesse d'exister ; (vii) le contrôle du Client ou de son entreprise ou d'une partie substantielle de celle-ci est transféré ou passe à une ou plusieurs autres personnes par le biais d'une fusion telle que visée dans le décret SER sur les règles de comportement en matière de fusion de 2015, indépendamment du fait que ces règles de comportement s'appliquent ou non dans le cas concerné (autrement que par décès) ; (viii) le Client utilise ou permet que le(s) Conteneur(s) soit(soient) utilisé(s) dans un but autre que celui pour lequel il(s) est(sont) destiné(s) ; (ix) si le(s) Conteneur(s) est(sont) perdu(s), quelle qu'en soit la cause ; (x) toute circonstance se produit, qu'elle soit ou non de droit étranger, qui a un effet similaire pour le Client à celui des circonstances susmentionnées.
En outre, DJ Containers est autorisée à mettre fin à l'accord si les circonstances sont telles que l'exécution de l'accord ne peut plus être exigée, ou selon des normes raisonnables et équitables, ou si d'autres circonstances sont telles que l'on ne peut plus raisonnablement s'attendre à ce que l'accord soit maintenu sans modification.
En cas de dissolution ou de résiliation du contrat, les créances de DJ Containers sur le client sont immédiatement exigibles. Si DJ Containers suspend l'exécution de ses obligations, elle conserve ses droits en vertu de la loi et du contrat.
Article 11 - Force majeure
Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté, par laquelle l'exécution des obligations découlant du contrat est empêchée en tout ou en partie, ou par laquelle l'exécution des obligations découlant du contrat ne peut être raisonnablement exigée. Ces circonstances comprennent notamment : la guerre, la menace de guerre, la guerre civile, les émeutes, les prises d'otages, les actes de guerre, les incendies, les dégâts des eaux et les conditions météorologiques extrêmes telles que les inondations, les tempêtes, les ouragans, la foudre, etc, les grèves, sit-down strikes, lock-out, les défauts de machines et d'installations, les perturbations dans l'approvisionnement en énergie, les mesures d'obstruction de tout organisme gouvernemental, l'absence de toute autorisation gouvernementale à obtenir, les actions terroristes ou leurs conséquences, ainsi que tout manquement, imputable ou non, dans l'exécution par des tiers, en conséquence de quoi DJ Containers ne peut pas remplir ses obligations vis-à-vis du Client. Dans la mesure où DJ Containers a déjà partiellement rempli ses obligations découlant du contrat au moment de la survenance d'une telle circonstance ou pourra les remplir en partie, et qu'une valeur indépendante peut être attribuée à la partie déjà remplie ou à la partie à remplir, DJ Containers a le droit de facturer séparément la partie déjà remplie ou la partie à remplir. Le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.
Article 12 - Litiges et droit applicable
Le tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social de DJ Containers est exclusivement compétent pour connaître de tous les litiges relatifs à la Convention. DJ Containers a toutefois le droit de soumettre le litige à un autre juge compétent en vertu de la loi ou des traités. Le droit néerlandais s'applique à tout Contrat entre DJ Containers et le Client.
Article 13 - Applicabilité et localisation
Les présentes conditions générales ont été déposées dans les bureaux de la Chambre de commerce de Rotterdam en néerlandais, allemand, espagnol et anglais. Le texte néerlandais est déterminant pour l'interprétation du contenu et de la portée des présentes conditions générales. La version la plus récente des présentes conditions générales est toujours d'application. Dans la mesure où les conditions spécifiques ci-dessous ne stipulent rien de plus ou d'autre, les dispositions des conditions générales restent pleinement applicables.
Article 14 - Dispositions spécifiques Projets de conteneurs
Sans convention expresse à cet effet entre DJ Containers et le Client, DJ Containers ne peut jamais être considéré comme un entrepreneur de travaux au sens du Livre 7, Titre 12 du Code civil lors de l'exécution des Projets Conteneurs.
Les projets de conteneurs ne seront exécutés par DJ Containers que si les spécifications du (des) conteneur(s) à livrer sont, de l'avis de DJ Containers, suffisamment clairement spécifiées dans un accord séparé. Lors de l'exécution de projets de conteneurs, DJ Containers ne peut jamais être tenue de faire plus ou moins que ce qui est explicitement et par écrit spécifié dans un tel accord à cet égard.
Sauf accord contraire entre les parties, ce qui est stipulé dans les conditions générales concernant la livraison, l'inspection, les réclamations et la garantie dans l'exécution des projets de conteneurs reste applicable en conséquence. En particulier, DJ Containers ne fournit aucune garantie de livraison et/ou d'entretien dont la portée et la durée vont au-delà des garanties générales sur les produits décrites dans les Conditions générales.
Article 15 - Dispositions spécifiques à la vente
Sauf indication contraire écrite de DJ Containers, le délai de livraison court à partir du moment où DJ Containers a reçu le paiement du prix d'achat.
La livraison et le retour du (des) conteneur(s) s'effectuent Ex Works depot DJ Containers et conformément aux Incoterms 2010, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit.
Sauf indication contraire de DJ Containers, le paiement de la totalité du prix d'achat doit être effectué avant la livraison.
Le client est tenu de supprimer (ou de faire supprimer) le code alpha du B.I.C. (Bureau International des Containers, Paris, France) de DJ Containers ainsi que toutes les autres caractéristiques (propriétaires) de DJ Containers sur le(s) conteneur(s), au plus tôt mais aussi au plus tard après que le client se soit acquitté de toutes ses obligations (de paiement) en vertu de la convention.
Tous les conteneurs livrés par DJ Containers restent la propriété de DJ Containers jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes les obligations du Contrat conclu avec DJ Containers. Le Client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever de quelque manière que ce soit le(s) conteneur(s) faisant l'objet d'une réserve de propriété. Au cas où DJ Containers voudrait exercer ses droits de propriété indiqués ci-dessus, le Client donne d'ores et déjà l'autorisation irrévocable et inconditionnelle à DJ Containers ou à des tiers à désigner par DJ Containers de pénétrer dans tous les lieux où se trouve la propriété de DJ Containers et de reprendre cette propriété.
Article 16 - Dispositions spécifiques à la location
En concertation avec DJ Containers, il est possible de réserver un (des) conteneur(s) à louer pour une période déterminée, le Client étant tenu, sauf annulation dans les délais, de louer le(s) conteneur(s) pendant la période réservée. Une réservation effectuée ne peut être annulée que par écrit, auquel cas le Client doit à DJ Containers, à titre de compensation pour les frais encourus ou les dommages subis par DJ Containers :
(i) 50% du prix de location si la date d'annulation se situe moins de 4 semaines avant le début de la période de location ;
(ii) 80% du prix de location si la date d'annulation se situe moins de 2 semaines avant le début de la période de location ;
(iii) 100% du prix de location si la date d'annulation se situe moins d'une semaine avant le début de la période de location ;Les parties ont l'intention, par le biais du contrat, de ne fournir au client qu'un droit d'utilisation temporaire du/des conteneur(s) loué(s), la propriété du/des conteneur(s) demeurant toujours celle de DJ Containers. Sans l'autorisation écrite préalable de DJ Containers, il est interdit au Client de donner le(s) conteneur(s) utilisé(s) à des tiers, de le(s) mettre en gage, de l'aliéner ou de le(s) grever de toute autre manière au profit de tiers.
Le client est tenu de gérer le(s) conteneur(s) pendant la période de location à ses frais et risques en bon locataire et de le(s) maintenir en bon état de fonctionnement, ce qui signifie, entre autres, que le client ;
(i) n'utilise le(s) conteneur(s) que dans le cadre de ses activités commerciales normales et dans le but pour lequel il(s) est (sont) loué(s) et approprié(s) en fonction de sa (leur) nature
(ii) utilise le(s) conteneur(s) en respectant les instructions qui lui sont données par DJ Containers ;
(iii) est tenu de gérer et de transporter le(s) conteneur(s) en tant que propriété reconnaissable de DJ Containers et de maintenir les caractéristiques de DJ Containers présentes sur le(s) conteneur(s), y compris son B.I.C. alpha, de ne pas les enlever (ou les faire enlever) ;
(iv) inspecte continuellement le(s) conteneur(s) pour s'assurer qu'il(s) fonctionne(nt) correctement et en toute sécurité et, dans la mesure où il n'en a pas été convenu autrement, assure en temps utile l'entretien quotidien nécessaire pour maintenir ce fonctionnement correct et sûr, le tout conformément aux spécifications du fabricant, si elles sont disponibles ;
(v) prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher l'endommagement, la perte ou le vol du/des conteneur(s) ;
(vi) est tenu de se conformer à toutes les réglementations nationales et internationales, statutaires, conventionnelles et autres, applicables au(x) conteneur(s) et à leur utilisation, leur transport et leur destination
(vii) veille à ce que la surface sur laquelle le(s) conteneur(s) doit/doivent être placé(s) soit plane, durcie et autrement adaptée au placement et à la présence du(des) conteneur(s), et veille à ce que le propriétaire du site sur lequel le(s) conteneur(s) est/sont placé(s) accorde(nt) l'autorisation de placer le(s) conteneur(s) ;
(viii) ne place ni n'utilise(nt) le(s) conteneur(s) à des endroits où il existe une pollution chimique ou d'un autre type de pollution du sol ou des eaux souterraines. Si, nonobstant ce qui précède, le(s) conteneur(s) est (sont) utilisé(s) sur un sol contaminé par des produits chimiques ou autres, le client est tenu d'assurer le nettoyage complet du(des) conteneur(s) avant de le(s) renvoyer. Cette obligation s'applique également si le client prend connaissance de la contamination après le début de la période de location ;En cas de location par DJ Containers de conteneurs destinés à l'hébergement et au séjour de personnes, tels que, mais sans s'y limiter, les bureaux, les stipulations suivantes s'appliquent en plus des présentes conditions générales de location :
(i) Le client est indépendamment responsable et tenu de déterminer, pour son propre compte et à ses propres risques, un emplacement approprié, correctement préparé, solide et sûr pour les utilisateurs du/des conteneur(s) et les tiers, sur lequel le/les conteneur(s) sera/seront placé(s) et utilisé(s), en rapport avec et conformément à l'utilisation prévue du/des conteneur(s) ;
(ii) le client est tenu d'inspecter régulièrement le(s) conteneur(s), sa (leur) construction, sa (leur) surface, son (leur) utilisation et son (leur) application afin de vérifier qu'il(s) ne présente(nt) pas de défauts et qu'il(s) est (sont) sûr(s) pour les utilisateurs et les tiers, et de prendre en outre, à ses frais et à ses risques, toutes les mesures (d'entretien) nécessaires pour garantir l'absence de défauts ou pour réparer immédiatement tout défaut ou tout manquement à la sécurité qui surviendrait ;
(iii) le client ou un tiers désigné par lui se charge, à ses frais et à ses risques, du montage, de la construction, de l'utilisation et du démontage du ou des conteneurs, sauf convention contraire écrite entre les parties ;
(iv) le client se charge, à ses frais et à ses risques, de l'obtention et du maintien en vigueur de tous les permis et/ou autorisations nécessaires à l'installation, à la construction, à la présence, à l'utilisation et au démontage du ou des conteneurs pendant la durée du contrat et aussi longtemps que cela sera nécessaire après la fin du contrat ;Si le Contrat ne concerne pas des Conteneurs destinés à être transportés par route, par eau ou en haute mer, le Client n'a pas le droit de déplacer le(s) Conteneur(s), sauf avec l'autorisation écrite de DJ Containers. En cas de déplacement du/des Conteneur(s), le Client est toujours tenu, à la première demande de DJ Containers, d'indiquer immédiatement la destination et/ou l'emplacement du/des Conteneur(s).
DJ Containers a toujours le droit d'inspecter (ou de faire inspecter) le(s) conteneur(s) pour s'assurer que le client respecte correctement le Contrat. Le Client est tenu de collaborer pleinement à ces inspections.
7. A partir du moment de la livraison du/des Conteneur(s), l'intégralité du risque de perte, de détérioration, d'endommagement, de récupération et/ou de réparation du/des Conteneur(s), quel qu'en soit l'événement ou la cause, donc également en cas de force majeure et par exemple en cas d'incendie, d'inondation, de tempête, de vandalisme, de vol, de détournement ou d'utilisation ou de gestion inappropriée du/des Conteneur(s), est à la charge du Client pendant la période de location.Le Client est tenu d'indemniser DJ Containers pour tous les dommages au(x) Conteneur(s) résultant des risques décrits au paragraphe précédent, sans préjudice de l'obligation du Client de continuer à payer le loyer jusqu'à ce qu'il ait entièrement indemnisé DJ Containers pour les dommages.
Le Client doit correctement assurer et maintenir le(s) Conteneur(s) assuré(s) contre les dommages et pertes mentionnés au paragraphe 7 du présent article et fournira à DJ Containers, à première demande, la preuve de la conclusion d'une police d'assurance à cet effet. Le Client s'engage en outre, à la première demande de DJ Containers, à céder à DJ Containers ses droits vis-à-vis de la compagnie d'assurance.
Le Client est tenu de signaler immédiatement par écrit à DJ Containers tout dommage, toute perte et tout dépérissement du/des Conteneur(s) et d'apporter à DJ Containers toute la collaboration nécessaire à cet égard. Il y a péril en la demeure lorsque les frais de réparation des dommages au(x) conteneur(s) dépassent, de l'avis de DJ Containers, la valeur locative de marché du(des) conteneur(s) à ce moment-là. Si DJ Containers ne met pas à disposition un ou plusieurs conteneurs de remplacement équivalents après avoir signalé la perte ou la dégradation du ou des conteneurs, le contrat prend fin dans ce cas.
En ce qui concerne la présence de dommages au(x) conteneur(s) ainsi que leur étendue et les mesures correctives, DJ Containers utilise les normes de réparation et de nettoyage de l'IICL (Institute of International Container Lessors, Briarcliff Manor, NY, U.S.A.) comme norme minimale, mais DJ Containers a toujours le droit de faire déterminer autrement si l'étendue des dommages est plus grande ou si le coût de la réparation est plus élevé que ce que l'application de la norme de l'IICL implique.
À compter de la date de livraison, le client est redevable du prix de location, que le(s) conteneur(s) ait(aient) été enlevé(s) ou reçu(s) par le client à la date de livraison, quelle qu'en soit la cause. Lorsque le(s) conteneur(s) est (sont) restitué(s) avant la fin de la période de location convenue, le client est redevable du prix de location sur l'ensemble de la période de location convenue. Si le contrat se poursuit après l'expiration de sa durée, il se poursuit pendant la même période et dans les mêmes conditions que celles prévues dans le contrat initial.
Les périodes de location expirent le premier jour du mois auquel la période de location se rapporte. DJ Containers est en droit d'exiger à tout moment que le Client fournisse une garantie ou un dépôt adéquat pour le paiement du loyer. En cas de défaut de paiement, DJ Containers est en droit, sans préjudice de son droit de réclamer le paiement des Loyers impayés majorés des intérêts et des frais, d'enlever (ou de faire enlever) immédiatement le(s) Conteneur(s) des locaux du Client sans autre mise en demeure et sans intervention judiciaire et de le facturer au Client.
DJ CONTAINERS BV
Date : février 2025